méthode dissertation philo

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://faireunedissertation.com. Le site http://faireunedissertation.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Commandes

Une fois la commande de l’utilisateur saisie, un mail de confirmation lui sera adressé et sa commande sera enregistrée. Dans le corps du mail de confirmation, l’utilisateur disposera d’un lien lui permettant de télécharger le produit acheté.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

3. Disponibilités des articles

Toutes les offres et prix mis en avant sur http://faireunedissertation.com sont valables. Ces offres et prix sont par conséquent toujours disponibles.

4. Prix

Les prix indiqués en euros sont des prix nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. http://faireunedissertation.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Les produits vendus par le site étant des produits virtuels, il n’y a pas de frais de port.

5.  Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal.com via e-Junkie.com. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal et e-Junkie.com.

7. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

8. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

9. Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

10. Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu présent dans les produits achetés. La responsabilité de l’auteur du document ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation du produit acheté.

En conséquence, l’auteur ne peut être tenu comme responsable d’un éventuel dommage découlant de l’utilisation des informations contenues dans les produits mis en ligne sur le site.

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